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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :

 

Ces conditions générales s’appliquent à BBSC Trad. SARL. Elles s’appliquent aussi à l’utilisation des informations, des documents, des fonctionnalités, de la politique et/ou autres services appartenant à LAST Production.

 

Société BBSC Trad. SARL au capital de 20.000,00 CHF (Vingt Mille Francs Suisses)
Siège social :

Route du Levant 11,

1404 CUARNY

N° de téléphone : +33(0)7.71.17.61.10

Adresse mail : production@lastproduction.ch

N° d’identification de la société : CHF-239.032.331.

 

Conditions générales de vente de BBSC TRAD. SARL.

 

Date de dernière mise à jour 04/05/2020.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BBSC Trad. SARL de textiles, de designs, de développements et de conseils.

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

 

En cas de commande vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BBSC Trad. SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles qu’elles soient leur origine, sont payables en Euros ou en Francs Suisses.

La société BBSC Trad. SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société BBSC Trad. SARL jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

production@lastproduction.fr

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

La société BBSC Trad. SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

L’acceptation du bon de commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous pourront être communiqué en format PDF sur demande.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Une fois que le devis est accepté, le règlement de celui-ci doit être entièrement verser (sauf cas exceptionnel).

Assurez-vous que les adresses d’expédition et de facturation correspondent car il est crucial que votre commande soit traitée et expédiée en temps opportun.

 

 

 

RTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont indiqués BBSC Trad. SARL et dans la limite des stocks disponibles. Cependant, les prises de commande seront satisfaites dans l’ordre où ils seront reçus, et pourront donc se vendre avant qu’un certain article soit traité.
En cas d’indisponibilité de produit après votre démarche de commande, nous vous en tiendrons informer par message électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.   Vous recevrez une confirmation de suivi dès que les phases de traitements seront terminées.Comme indiqué une fois que votre commande est traitée nous ne pouvons pas faire des remboursements ou des échanges car toutes les ventes sont finales.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition et de livraison, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

 

En cas de livraisons par un transporteur, la société BBSC Trad. SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

ARTICLE 8 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un cas de non-conformité du produit, doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

 

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société BBSC Trad. SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société BBSC Trad. SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société BBSC Trad. SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTCILE 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront les seuls compétents.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site BBSC Trad. SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BBSC Trad. SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BBSC Trad. SARL.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

La société BBSC Trad. SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE PREUVES

La société BBSC Trad. SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de la société BBSC Trad. SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Ces conditions de ventes ont été mise à jour le 04/05/2020.